Peut-on bénéficier des congés payés quand on démissionne?

Très souvent, dans des administrations, les démissions engendrent beaucoup de questions. Encore plus qu'il s'agit des congés payés en cas de démission. Il est donc impératif de connaître ses droits, les conditions de préavis, les facteurs liés à la démission et à la gestion des congés rémunérés. A-t-on réellement droit aux congés payés en cas de démission ? 

Les congés payés en cas de démission : comment cela se passe-t-il ?

Que ce soit un licenciement, une démission, une rupture, l'employé a droit aux congés payés. Cela dit, l'indemnité de congés payés équivaut à ce qui est écrit sur la fiche de paie en ce qui a trait au nombre de jours de congés payés. Selon la règle du dixième qui stipule à diviser la somme par 30 puis la multiplier par le nombre de jours de congés payés, l'on pourrait déterminer si l'indemnité est plus ou moins bénéfique. 

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Démissionner après avoir soldé ses congés 

Très loin de ce que vous pouvez penser, il est bien possible de régler ses congés avant de prendre sa démission. Cependant, l'accord de votre patron est impératif pour prendre vos congés quand bien même vous lui avez déjà notifié cela. Il faut reconnaître que la période entre le départ effectif et la notification de votre démission ne sera pas interrompue dans le cas où votre employeur aurait agréé votre prise de congés. 

Par contre, ce n'est pas le cas si les congés ont été pris avant que votre patron vous accorde votre démission. Pour résumer, on notera certains points tels que :

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  • Le préavis est suspendu si les congés ont été pris avant l'accord de démission ;
  • Le préavis n'est pas suspendu si les congés ont été pris après l'accord de démission ;
  • Aucun préavis prévu par la loi pour une démission durant un congé de maternité ;
  • Aucun préavis en cas de faute répréhensible de la part de l'employeur.